Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret du 23 juillet 1964 relatif à la vente par la direction générale des douanes et droits indirects d'informations statistiques et de publications douanières,
Arrête :

Art. 1er. - Le prix des informations statistiques issues de documents douaniers visées à l'article 1er du décret du 23 juillet 1964 susvisé est fixé à 0,30 Euros par reproduction papier de tableau prédéfini.

Art. 2. - L'abonnement annuel au dossier Le Chiffre du commerce extérieur est fixé à 180 Euros.

Art. 3. - Le prix des travaux à façon est fixé par voie de devis.

Art. 4. - Le prix de l'interrogation d'une banque de données est fixé au moins élevé des deux termes suivants :
0,15 Euros par minute de connexion à l'unité centrale ;
15 Euros par minute CPU affichée sur le terminal.
Toutefois, ce prix ne peut être inférieur à 15 Euros.
Une interrogation susceptible d'entraîner un coût supérieur à 450 Euros est subordonnée à l'établissement et à l'acceptation d'un devis.

Art. 5. - Le montant des abonnements au site internet de diffusion des données du commerce extérieur est fixé comme suit :

Art. 6. - L'arrêté du 5 février 1998 portant fixation du prix de vente aux organismes publics distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers est abrogé.

Art. 7. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2002.